Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions constituent un contrat de licence entre vous et le développeur de l'application mobile Tgo, publiée de manière indépendante sous le nom Ucent (le « développeur »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, n'utilisez pas l'application et désinstallez-la.

2. Ce que l'application permet dans cette version

• suivre en temps réel la position des véhicules du réseau de transport urbain sur une carte ;
• consulter les arrêts, leurs horaires et les temps d'attente estimés, y compris les arrêts proches de vous ;
• rechercher des lignes et des arrêts ;
• enregistrer des lignes et des arrêts en favoris, sur l'appareil ;
• régler l'affichage de la carte (modes de transport visibles, favoris uniquement) ;
• consulter, le cas échéant, les avis laissés par d'autres voyageurs sur la fiche d'un arrêt.

L'application s'utilise sans création de compte.

4. Accès au service

L'application est gratuite et ne comporte ni publicité, ni achat intégré, ni abonnement.

Une connexion Internet est nécessaire aux données temps réel, et l'autorisation de localisation aux fonctions qui en dépendent (« Ma position », arrêts proches). Ces autorisations sont facultatives : leur refus limite les fonctions concernées sans rendre l'application inutilisable.

Les coûts de connexion et d'accès aux données mobiles restent à votre charge, selon les conditions de votre opérateur.

5. Nature des informations affichées

Les positions des véhicules, temps d'attente et horaires affichés sont fournis à titre indicatif. Ils proviennent de données transmises par les systèmes du réseau de transport et d'estimations calculées par l'application (interpolation des déplacements entre deux mises à jour). Ils peuvent différer de la réalité en raison des conditions de circulation, d'incidents d'exploitation ou de délais de transmission.

Tgo n'est pas l'opérateur du réseau de transport et ne garantit ni le passage des véhicules, ni le respect des horaires affichés. L'application ne vend pas de titres de transport.

6. Compte utilisateur

Aucun compte ne peut être créé dans cette version. Lorsque cette fonction sera ouverte, la création d'un compte supposera des informations exactes (prénom, nom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides) et sera réservée aux personnes de seize ans révolus, ou aux mineurs disposant de l'accord de leur représentant légal. Le compte sera personnel et vous serez responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Si vous détenez un compte ouvert lors d'une phase de test, vous pouvez en demander la suppression selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

La publication d'avis sur les arrêts n'est pas ouverte dans cette version. Des avis déjà publiés peuvent toutefois être affichés dans l'application.

Sont interdits, et seront retirés : les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires, les contenus illicites ou sexuellement explicites, les données personnelles de tiers, les images permettant d'identifier des personnes sans leur accord, la publicité et les avis manifestement faux.

Signalement. Tout contenu qui vous paraît contrevenir à ces règles peut être signalé depuis l'application, ou à [email protected]. Les signalements sont examinés et les contenus contrevenants retirés, en principe sous vingt-quatre heures. Le développeur peut retirer sans préavis tout contenu contrevenant, bloquer l'auteur de manquements répétés et fermer son compte.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez et accordez au développeur une licence gratuite et non exclusive de les héberger et de les afficher dans l'application, pour la durée de leur publication.

8. Utilisation acceptable

• Utiliser l'application pour un usage personnel et conforme à sa destination d'information voyageur.
• Ne pas tenter d'entraver, surcharger ou détourner le service ou ses interfaces : extraction massive de données, appels automatisés, rétro-ingénierie, décompilation, contournement des mesures de sécurité ou accès non autorisé à nos serveurs.
• Ne pas copier, modifier, louer, prêter, vendre ni distribuer l'application ou une œuvre qui en dérive.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas consulter l'application en conduisant.

En cas de manquement, l'accès au service peut être suspendu.

9. Licence d'utilisation

Le développeur vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'application sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des présentes conditions et, pour les appareils Apple, des Règles d'utilisation des Conditions générales des Services Média Apple. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété.

10. Disponibilité, évolution et mises à jour

Le développeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne la garantit pas : l'application et les données temps réel peuvent être interrompues, modifiées ou arrêtées à tout moment, notamment pour maintenance ou en cas d'indisponibilité des sources de données. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou retirées au fil des versions, et certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien du service.

11. Garanties et responsabilité

L'application est fournie « en l'état », sans garantie que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, dans les limites permises par la loi. Les garanties légales impératives dont vous bénéficiez en qualité de consommateur ne sont pas affectées par la présente clause.

Dans les limites permises par la loi, le développeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la base des informations affichées (bus manqué, retard, correspondance perdue), ni des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application, ni des contenus publiés par les autres utilisateurs.

12. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, son interface et ses contenus (hors données cartographiques, données du réseau et contenus publiés par les utilisateurs, appartenant à leurs titulaires respectifs) sont protégés et demeurent la propriété du développeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Dans cette version, l'application s'utilise sans compte et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante. Le détail des traitements, y compris l'usage de votre position, figure dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Dispositions propres à l'App Store d'Apple

Les stipulations suivantes s'appliquent lorsque l'application a été obtenue depuis l'App Store d'Apple.

• Les présentes conditions sont conclues entre vous et le développeur uniquement, et non avec Apple. Le développeur est seul responsable de l'application et de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de maintenance ni d'assistance au titre de l'application ; le développeur en est seul responsable.
• En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel — l'application étant gratuite, aucun remboursement n'est applicable. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie.
• Le développeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation vous concernant ou concernant un tiers, relative à l'application ou à sa détention : responsabilité du fait des produits, non-conformité à une obligation légale ou réglementaire, et réclamations fondées sur la protection des consommateurs ou de la vie privée.
• En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le développeur est seul responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à restriction.
• Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lors de votre utilisation de l'application.
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et disposent du droit de les faire appliquer à votre égard.
• Coordonnées du développeur pour toute question, réclamation ou demande d'assistance : [email protected].

15. Dispositions propres à Google Play

Lorsque l'application a été obtenue depuis Google Play, son téléchargement et son installation sont également régis par les Conditions d'utilisation de Google Play. Google n'est pas partie aux présentes conditions et n'est responsable ni de l'application, ni de son contenu, ni de l'assistance qui s'y rapporte. Toute réclamation relative à l'application doit être adressée au développeur.

16. Modification des conditions

Le développeur peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur est celle accessible depuis l'application ; en cas de changement substantiel, une information sera affichée dans l'application. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation.

17. Droit applicable, nullité partielle et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Si une stipulation était jugée invalide, les autres demeureraient pleinement applicables.

Pour toute question : [email protected].